Préambule
Toute personne accédant ou utilisant le site internet http://www.csefoundever3.fr/ (ci-après le « Site ») ou son application mobile accepte d'être liée par les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'accès et l'utilisation du Site supposent l'acceptation inconditionnelle de ces CGU, qui constituent un contrat entre **le CSE de l’établissement de Troyes de la société Foundever France** (ci-après « le CSE ») et l’utilisateur (ci-après le « Bénéficiaire »).
Si le Bénéficiaire n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site et de ses services.
Site : Désigne le présent site internet et son application mobile.
CSE / Organisation : Désigne le CSE de l’établissement de Troyes de la société Foundever France, éditeur et gestionnaire du Site.
Bénéficiaire / Utilisateur : Désigne toute personne, inscrite ou simple visiteur, qui accède au Site et utilise ses Services.
Services : Désigne l’ensemble des prestations proposées sur le Site, décrites à l’article 6.
Compte Bénéficiaire : Espace personnel sécurisé par des identifiants, permettant au Bénéficiaire d’accéder aux Services et de gérer ses informations.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site et des Services proposés par le CSE.
L'acceptation des CGU est requise lors de la première connexion du Bénéficiaire à son compte. Le CSE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Il est conseillé au Bénéficiaire de consulter régulièrement la dernière version disponible sur le Site.
Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7. Le CSE s'efforce d'assurer un accès de qualité mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance technique ou à des événements échappant à son contrôle.
L'accès à certains Services nécessite la création d'un Compte Bénéficiaire et l'utilisation d'identifiants personnels et confidentiels. Le Bénéficiaire est responsable de la conservation de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
Le Site a pour vocation de faciliter la communication entre le CSE et ses Bénéficiaires, et de gérer les Activités Sociales et Culturelles (ASC). Il permet notamment :
L’ensemble des éléments de ce Site (textes, logos, images, etc.) est la propriété exclusive du CSE ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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Le CSE ne saurait être tenu responsable des contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes. L'accès à ces sites se fait sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour le : 26 Juin 2025